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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création de contenus vidéo proposées par Clarice Henry, entrepreneur individuel, SIRET 978 630 598 00016 (ci-après « la Prestataire »), à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

 

2. Prestations

  • Appel découverte : 45 minutes en visio, réservé et payé en ligne (15 €). Ce montant est déduit de la première commande passée dans les 30 jours suivant l'appel.
  • Studio mensuel : une demi-journée de tournage par mois, 8 vidéos montées, un calendrier de publication.
  • Option publication : s'ajoute au Studio mensuel. Publication des vidéos et rédaction des légendes, sans réponse aux messages ni modération des commentaires.
  • Tournage ponctuel : une journée de tournage, 5 vidéos montées.
  • Devis sur mesure : prestations choisies par le Client sur le site (tournage, montage, gestion des réseaux sociaux). Le prix affiché est indicatif ; seul le devis envoyé par e-mail et accepté par le Client engage les parties.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

  • Appel découverte : 15 €
  • Studio mensuel : 1 200 € par mois ; option publication : 400 € par mois
  • Tournage ponctuel : 1 400 €
  • Sur mesure : tournage demi-journée 550 €, journée 1 000 € ; montage 100 € par vidéo, 90 € par vidéo à partir de 5 vidéos, 80 € par vidéo à partir de 10 vidéos ; gestion des réseaux sociaux 400 € par mois.

Les déplacements à Paris et en petite couronne sont inclus. Ailleurs, les frais de transport et d'hébergement sont indiqués dans le devis et acceptés avant la commande.

 

4. Commande et paiement

La commande est ferme à l'acceptation du devis ou à la souscription en ligne. Les paiements se font en ligne, par carte bancaire, sur le site.

  • Studio mensuel : paiement mensuel, en début de période.
  • Tournage ponctuel et devis sur mesure : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

 

5. Durée, engagement et résiliation

Le Studio mensuel est souscrit pour une durée minimale de 3 mois. Il se poursuit ensuite mois par mois et peut être résilié à tout moment par écrit, avec un préavis d'un mois.

 

6. Tournage

La date est fixée d'un commun accord. Un report est possible sans frais jusqu'à 48 heures avant le tournage. En cas d'annulation moins de 48 heures avant, le tournage est considéré comme réalisé, sauf cas de force majeure.

Le Client fournit un lieu adapté et obtient les autorisations nécessaires : droit à l'image des personnes filmées, accord du propriétaire des lieux, respect des règles de sa profession.

 

7. Livraison et modifications

Les vidéos sont livrées sous 10 jours ouvrés après le tournage, par lien de téléchargement. Deux séries de modifications par vidéo sont incluses si elles sont demandées dans les 7 jours suivant la livraison. Au-delà, les vidéos sont considérées comme validées.

 

8. Droits d'utilisation

Après paiement complet, le Client peut utiliser les vidéos livrées sur tous ses supports (réseaux sociaux, site, publicités), dans le monde entier et sans limite de durée. Les fichiers bruts (rushes) ne sont pas livrés, sauf accord écrit.

La Prestataire peut présenter les vidéos dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf refus écrit du Client.

 

9. Responsabilité

La Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin. Le Client reste responsable des propos tenus dans les vidéos et de leur conformité avec les règles de sa profession. La Prestataire ne garantit pas de résultat chiffré (vues, abonnés, ventes).

 

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

 

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net.

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